Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026
Ces conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre utilisation du site web et des services de JLAW 360 Marketing. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions.
1. Services
JLAW 360 Marketing fournit des services de marketing numérique incluant, sans s'y limiter : le développement de sites web, l'optimisation pour les moteurs de recherche (SEO), la gestion de publicités payantes, l'automatisation par IA, les systèmes de génération de leads et le conseil en stratégie marketing pour les entreprises de services.
2. Obligations du client
- Fournir des informations exactes et complètes selon les demandes
- Accorder l'accès nécessaire aux comptes et plateformes pour la prestation de services
- Examiner et approuver les livrables en temps opportun
- Effectuer les paiements selon le calendrier convenu
- Se conformer à toutes les lois applicables concernant votre entreprise
3. Propriété intellectuelle
Après paiement complet, les clients possèdent les sites web, pages d'atterrissage et le contenu personnalisé créé spécifiquement pour eux. JLAW 360 Marketing conserve la propriété des outils, cadres, modèles et méthodologies propriétaires utilisés dans la prestation de services. Nous nous réservons le droit de présenter les travaux complétés dans notre portfolio sauf accord contraire.
4. Conditions de paiement
Les frais d'installation sont dus au début du projet. Les frais de service mensuels sont facturés le premier de chaque mois. Les paiements en retard peuvent entraîner des frais d'intérêt mensuels de 1,5%. Les services peuvent être suspendus pour les comptes en souffrance depuis plus de 30 jours.
5. Période d'engagement
Nous recommandons un engagement minimum de 3 mois pour des résultats optimaux, particulièrement pour les services SEO. Après la période initiale, les services continuent sur une base mensuelle. L'une ou l'autre des parties peut résilier avec un préavis écrit de 30 jours.
6. Avertissement sur les résultats
Bien que nous employions des stratégies éprouvées et les meilleures pratiques, nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques tels que des classements, des chiffres de trafic ou des augmentations de revenus. Les résultats du marketing numérique dépendent de nombreux facteurs incluant les conditions du marché, la concurrence et la participation du client.
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale de JLAW 360 Marketing pour toute réclamation découlant de nos services ne dépassera pas le total des frais payés par le client au cours des trois mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
8. Confidentialité
Les deux parties conviennent de maintenir la confidentialité des informations propriétaires partagées pendant l'engagement. Cela inclut les stratégies commerciales, les données clients, les plans marketing et les informations financières.
9. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Montréal, Québec.
10. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous :